PRÉVENTION DE LA NOYADE ET DE LA SÉCURITÉ DES ENFANTS
C’est en effet la responsabilité du client de faire la vérification auprès de sa municipalité pour s’assurer qu’elle accepte le produit AQUAFENCE. Les piscines résidentielles, qu’elles soient hors terres, creusées, semi-creusée ou même démontables, constituent un risque important de noyade chez les jeunes enfants, particulièrement lorsqu’ils échappent à la supervision d’un adulte et que les installations ne sont pas adéquatement sécurisées.
FIN DES DROITS ACQUIS POUR LES PISCINES CONSTRUITES AVANT LE 1er NOVEMBRE 2010.
En réponse à une recommandation formulée par plusieurs coroners au cours des dernières années, le Règlement des droits acquis a été modifié et s’appliquera désormais à toutes les piscines, et ce, peu importe leur date d’installation.
30 septembre 2025, c’est la date à laquelle l’entrée en vigueur du règlement sur les piscines résidentielles a été reportée.
GUIDE DES MUNICIPALITÉS 2021
MODIFICATIONS AU RÉGLEMENT
RÈGLEMENTATION DES PISCINES RÉSIDENTIELLES AU QUÉBEC
- C’est la responsabilité du consommateur de se référer à sa municipalité pour connaître toutes les règles locales en vigueur.
- Avoir 1.2 m de hauteur. (4 pieds)
- Empêcher le passage d’un objet rond de 10 cm de diamètre entre chaque poteau.
- Rendre impossible l’escalade de l’extérieur; ne peut s’y agripper ou d’y appuyer les pieds.
- Avoir une porte munie d’un dispositif de fermeture automatique, qui ne peut être ouverte que par des adultes et non par les enfants.
- Il peut s’agir d’une clôture de conception règlementaire ou d’un mur de la résidence, mais non d’une haie d’arbustes.
- Prenez note qu’une haie ou des arbustes ne constituent pas une enceinte.
LA SÉCURITÉ AQUATIQUE POUR LES JEUNES ENFANTS
Bon nombre de ces tragédies se produisent dans des piscines privées et presque toujours dans des piscines dépourvues d’une clôture et d’une porte munie d’un loquet « autoverrouillable » à fermeture automatique.
- Pour les familles, les cours de natation représentent une excellente occasion de participer à une activité amusante qui contribue à un mode de vie sain. Mais en soi, ils ne protègent pas les enfants et ne les empêcheront pas de se noyer.
- Tous les enfants devraient être supervisés par un adulte lorsqu’ils se trouvent dans l’eau ou à proximité et ne devraient jamais être laissés seuls dans une piscine ou un bain, même un tout petit instant.
- La Société de sauvetage recommande un ratio de supervision d’au moins 1 adulte pour 2 jeunes enfants, et d’1 adulte par bébé.
- La clôture entourant une piscine privée doit empêcher d’y accéder directement à partir de la maison.
- La barrière de la piscine doit avoir un système de serrure à ressort et une fermeture automatique placée suffisamment haut pour que seul un adulte puisse l’ouvrir.
- Enseignez aux enfants de bien se comporter. Même les tout petits enfants peuvent apprendre les règles de base de la sécurité aquatique.
- Ne laissez jamais de jouets à enfourcher près de la piscine.
- Ne plongez pas! Car la plupart des piscines des arrière-cours ne sont pas suffisamment profondes pour y plonger en toute sécurité.
- Ne courez pas et ne poussez pas les personnes autour de la piscine.
- Les personnes qui ne savent pas bien ou pas du tout nager, devraient porter un gilet de sauvetage ou un vêtement de flottaison individuel (VFI), mais cette mesure ne remplace pas la surveillance d'un adulte nageur ou d'un surveillant-sauveteur.
- Amenez vos enfants avec vous si vous devez quitter la piscine, peu importe la raison.
- Gardez en tout temps la clôture AquaFence bien installée et assurez vous de vérifier que la barrière soit bien fermée.
- N’oubliez pas que le meilleur matériel de sauvetage pour l’enfant, c’est vous!
CHILD SAFETY DROWNING PREVENTION
FENCE BYLAWS OF ONTARIO
Residential Swimming Pools and Fence Information
Construction of swimming pool and fence enclosures must comply with your Town By-law fence and setback requirements. It is the responsibility of the homeowner to obtain a permit to install a swimming pool. Swimming pool cannot be installed without proper fencing.
Requirements for swimming pools enclosures (Fencing)
- It is the consumer’s responsibility to consult his municipality to validate the terms, all current local rules and conditions that apply.
- Fence permits are not required, however all new fences must comply with your Town.
- Pool enclosures are required for all swimming pools that are more than 24” deep and a 1000 gallons or more.
- Minimum height for any pool enclosure is 48”.
- Above ground pools can serve as an enclosure provided the pool wall is a minimum 48” high and any access into the pool is restricted. This requirement does not apply to inflatable pools.
- Construction of pool enclosures (fence) shall not have any horizontal members than can facilitate climb ability. Such members shall have a minimum distance of 32” apart.
- A fence of chain link construction that forms part of the swimming pool enclosure shall have a mesh not greater than 1 ½” x 1 ½”.
- Any gate that is provided in a swimming pool enclosure must be self-closing and self-latching.
- Fences shall be installed on owner’s property. The installation of a fence on a neighbouring property can lead to civil litigation and additional cost to relocate the fence.
- Barbed wire fence and electrical fences are not permitted.
- Maximum height of any type of fence is 6’-0” including any latticework.
WATER SAFETY FOR YOUNG CHILDREN
Many of these tragedies occur in private pools and almost always in pools without any fencing or any automatic «self-lock» gate.
- For the families, swimming courses represent an excellent opportunity to participate in a fun activity for a healthy way of living. But by itself, the courses are not enough to protect children and will not avoid drowning.
- All children must be supervised by an adult when they are in or close to water. They should never be left alone in a pool or a bath, even for a small period of time.
- The Safety Society recommends a ratio of 1 adult for 2 young children, and 1 adult per baby.
- The fence surrounding a private pool must prevent the access directly from the home.
- The pool gate must be self-latching and automatically self-closing. It must be high enough that it can only be opened by an adult.
- Teach your children to be well behaved. Even small children can learn the basic rules for water safety.
- Never leave climbing toys close to pools.
- Do not dive! Most of the backyard pools are not deep enough to dive safely.
- Do not run or push people around the pool.
- People that are not experienced swimmer must wear a safety jacket or an individual floating garment. These preventative measures do not replace the supervision of an adult or a life-guard.
- Take your children with you if you have to leave the pool for any reason.
- Always keep the Pool Guard Removable Fencing well maintained and make sure the gate is securely closed.
- Remember, the best rescue equipment for child is you!